Termes et conditions

Entente du Client - Termes et Conditions

  1. Informatique Direct Impact inc. ("Direct Impact") fournit des services d'hébergement web et autres services Internet qui sont assujettis aux termes et conditions énoncés aux présentes. L'UTILISATION DE NOS SERVICES CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE DES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS NE VOULEZ PAS ÊTRE ASUJETTIS À CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DES SERVICES. La violation ou le non-respect des termes et conditions pourra entraîner la suspension ou l’annulation des services, ainsi que tout autre recours en application des termes et conditions.
  2. Direct Impact se réserve le droit de modifier les termes et conditions en tout temps. Au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification, Direct Impact avisera le client. Puisque Direct Impact ne peut garantir la réception de l’avis, il est de la responsabilité du client de prendre connaissance régulièrement des termes et conditions. L’utilisation de nos services constitue votre acceptation de ces nouveaux termes et conditions. Si vous ne voulez pas être assujettis aux changements des termes et conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des services.
  3. Le client est responsable de fournir et maintenir ses informations de contact à jour et sans erreurs.
  4. Le client est responsable des actes et accès de tous les utilisateurs autorisés ou non du compte.
  5. UTILISATION ACCEPTABLE: le client doit utiliser de façon appropriée, en respect des normes et des lois régissant les services, ce qui inclut notamment d’observer une bonne « netiquette ». Entre autres, seront considérés comme une utilisation inappropriée : le contenu ou les actes illégaux ou abusifs ou l'envoi de POURRIELS (SPAM) ou messages en masse non-sollicités. L’envoi de courriel de façon conforme à la législation sur l’envoi de courriel de masse (« loi antipourriel ») sera considéré comme une utilisation appropriée des services.
  6. Le client doit en tout temps utiliser les services de façon conforme aux lois de son lieu de résidence ou de son siège social ainsi que les lois du Québec, Canada et des États-Unis d'Amérique.
  7. Toute utilisation des services résultant en une atteinte à la sécurité ou à la stabilité des serveurs ou du réseau de Direct Impact, ou ceux de n'importe quelle autre organisation, entraînera une interruption immédiate des services et les autorités compétentes seront immédiatement averties.
  8. Le client a la responsabilité de maintenir une copie de sauvegarde de toutes données déposées sur les serveurs de Direct Impact.
  9. Direct Impact fera tout en son pouvoir pour s’assurer que le service soit disponible en tout temps. Direct Impact n’offre aucune garantie implicite ou explicite quant aux interruptions de service pour des raisons d’entretien ou pour toute autre raison, incluant les raisons hors de son contrôle.
  10. Le client tiendra Direct Impact indemne quant à toutes pertes, dommages, responsabilité ou frais et dépenses de la part du client résultant de l'utilisation directe ou indirecte ou la non-utilisation des services, ou la dépendance du client sur l'utilisation des services, ou toute marchandise reliés aux services.
  11. Le fait pour Direct Impact de ne pas appliquer un droit prévu aux présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit prévu aux présentes.
  12. Direct Impact se réserve le droit de communiquer avec le client pour des fins techniques, pour la facturation des services ou pour toute autre raison. Vos informations personnelles ou adresses courriels ne seront jamais partagés, données ou vendus à une tierce partie.
  13. Direct Impact conserve tous les droits d’auteurs ou propriété intellectuelle relativement aux services. En aucun temps, l’utilisation des services ne doit être interprétée comme étant un droit autre qu’un droit d’utilisation.
  14. Le client s’engage à payer les services selon les termes Net/30 jours. Des intérêts au taux de 1% par mois (12% par année) seront ajoutés aux comptes en souffrance. Le service peut être annulé ou interrompu si les factures ne sont pas payées à terme.
  15. Les lois du Québec s'appliquent à la présente convention et les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Laval.
  16. Le client consent et autorise Informatique Direct Impact inc. à recevoir et à consulter les renseignements sur ses activités et son expérience de crédit auprès de tout prêteur, bureau de crédit et de tout autre fournisseur de services.

Dernière mise à jour : 24 mai 2011